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Par PenserlaFrance dans SOCIETE le 14 Décembre 2007 à 19:25Le Conseil d'Etat a rendu trois décisions importantes sur la prison et le droit des détenus, vendredi 14 décembre, en assemblée du contentieux, sa plus haute formation de jugement. Il s'agit de décisions de principe qui s'inscrivent dans une volonté de faire évoluer la jurisprudence du...