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    « Sarkozy, l'entreprise et les juges »

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    Il fallait s'y attendre, le ton monte entre Nicolas Sarkozy et les magistrats. La convocation du vice-procureur de Nancy par le garde des Sceaux pour ses propos critiques sur la nouvelle loi « antirécidive », le débat sur la responsabilité des meurtriers atteints de troubles psychiatriques et la volonté du chef de l'État de dépénaliser le droit des affaires viennent encore de jeter un froid dans leurs relations.

    Deux tempéraments s'opposent. D'un côté, un président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName> qui prône la rupture, qui veut affranchir la société française de ses carcans et de ses tabous. Au risque de froisser. De l'autre, des juges, jaloux de leur indépendance, dont la fonction requiert prudence, sagesse et sérénité. Autant d'exigences qui les exposent à des accusations de corporatisme et d'abus de pouvoir.

     

    http://www.lefigaro.fr/debats/20070901.FIG000000974_sarkozy_l_entreprise_et_les_juges.html 

     

    [Merci à Nicole]

     


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  • « La chancellerie convoque un procureur pour ses propos sur les peines planchers »

     

    Un magistrat du parquet de Nancy, Philippe Nativel, a été convoqué, mercredi 29 août, à la chancellerie, afin de s'expliquer devant le directeur des services judiciaires sur des propos tenus lors d'un réquisitoire en audience correctionnelle. Il était accompagné du procureur de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la R←publique" w:st="on">la République</st1:PersonName>, Michel Senthille, et du procureur général, Gilles Lucazeau.

    Lundi 27 août, un homme de 27 ans est déféré en comparution immédiate. Il a été surpris en flagrant délit sur le parking d'une grande surface alors qu'il revendait de la cocaïne. Ce n'est pas la première fois. En 2006, il avait été condamné pour des faits identiques à deux ans de prison dont un an ferme. Il n'en avait purgé que vingt et un jours.

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-949334@51-917921,0.html

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    Au-delà du fait divers, la délinquance reprochée à Francis Evrard lance un défi à la puissance publique qui ne réussit pas, en dépit d'une répression écrasante, à empêcher la réitération des agressions sexuelles. Ni l'incarcération pendant près de trente ans, ni le contrôle judiciaire, ni la menace d'une condamnation encore plus sévère n'ont été dissuasifs. Ainsi que l'a constaté la ministre de la justice, l'échec de la sanction est flagrant.

    C'est pourquoi l'homme de l'Elysée veut donner l'impression de subir les actes de Francis Evrard comme une offense personnelle. Et les mesures qu'il propose découlent peut-être d'une attitude vigoureuse mais ne leur confèrent aucune garantie de constitutionnalité ni d'efficacité.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-948829,0.html

     


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    La proposition ahurissante, car d'évidence anticonstitutionnelle, faite par le président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la R←publique" w:st="on">la République</st1:PersonName> de prévoir, en quelque sorte, une double peine, c'est-à-dire de contraindre des délinquants sexuels à être hospitalisés à l'issue de l'exécution de leur peine, a suscité à gauche des commentaires favorables... Certes, ici ou là, quelques réserves d'usage sont faites, mais on sent bien que chacun est embarqué dans une spirale de surenchère électoraliste, en oubliant pourtant quelques évidences qui se volatilisent sous le fracas des contre-vérités.

    On entend par exemple que les pédophiles, et au-delà les délinquants sexuels, seraient plus récidivistes que les autres. C'est archifaux. On évalue à 10 % à 15 % de récidivistes parmi les délinquants sexuels et lorsque l'on consulte le taux de récidive à partir des documents officiels édités par le ministère de la justice, on constate aisément que ceux qui sont poursuivis pour agression sur les biens ou trafic de stupéfiants récidivent nettement plus que les délinquants sexuels.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-948403,0.html

     


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    « Vous n'êtes pas crédible, Monsieur le Président » par Dominique Barella - ancien Magistrat.

    Monsieur le Président, je partage votre refus d'utiliser le droit de grâce comme instrument de gestion de prisons surpeuplées et donc inhumaines. Je partage votre analyse sur l'absence de sens symbolique des décrets de grâce collective ou des lois d'amnistie hors contexte de circonstances sociales exceptionnelles telles que la guerre d'Algérie ou les troubles civils en Nouvelle-Calédonie. Que signifient en effet ces libérations massives de détenus dont la sortie n'est pas préparée et que tous les professionnels considèrent comme des facteurs de récidive ? Que signifient, en termes de pardon social et de réintégration sociale, ces bonus obtenus sans efforts des bénéficiaires alors que les détenus comme la société savent parfaitement que ces raccourcissements de peines ne sont qu'un moyen de gestion de prisons surpeuplées ?

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-934769,0.html

     


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  • <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p> 

    « Destitution du Président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName> » - N'oublions pas ...

    <o:p> </o:p>

    Titre IX — <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Cour">la HAUTE COUR</st1:PersonName>

    <o:p> </o:p>

    Article 68 : Le Président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName> ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

    La proposition de réunion de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Cour">la Haute Cour</st1:PersonName> adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

    <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Cour">La Haute Cour</st1:PersonName> est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

    Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Cour.">la Haute Cour.</st1:PersonName> Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Cour">la Haute Cour</st1:PersonName> ou à la destitution.

    Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

     


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    « Indépendant et traditionnel, Vincent Lamanda prend la tête de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cour">la Cour</st1:PersonName> de cassation »

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    Le droit. La tradition. Vincent Lamanda porte sa robe de juge, dans le plus pur classicisme. M. Lamanda devait être installé dans ses fonctions de premier président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cour">la Cour</st1:PersonName> de cassation, mercredi 30 mai, à la veille de ses 61 ans. Ce haut magistrat n'est pas du genre à trouver désuet le serment qu'il a lui-même prononcé en 1972 : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat."

    Au poste de premier juge de France, il succède à Guy Canivet, qui fut, en 1999, le plus jeune magistrat de l'histoire à occuper ces fonctions. Au cours des huit dernières années, M. Canivet a entrepris une modernisation à marche forcée de la cour suprême, sans craindre d'aller au front défendre les juges face au pouvoir. Un style brutal et ouvert. Ce n'est pas celui de M. Lamanda.

    <o:p> </o:p>

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-916242@51-916349,0.html


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  • Après avoir affirmé l'existence du génocide arménien, le législateur s'est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, s'inscrit à la suite d'une liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d'opinions, soit à écrire l'histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable (loi Gayssot sur le génocide juif, loi sur l'esclavage, loi sur la colonisation). D'autres propositions sont déposées (sur le blasphème ou sur le prétendu génocide du peuple algérien commis par la France...).


    Lire la suite : http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1328


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    AFFAIRE Hamdan v. Rumsfeld - Décision du 29 juin 2006.



    CENTER FOR CONSTITUTIONAL RIGHTS : http://www.ccr-ny.org/v2/reports/report.asp?ObjID=nP9GkyGkN5&Content=715



    Le Dossier de la FIDH : http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=683 


    NEW-YORK REVIEW of BOOKS:


    "Why the Court Said No" by David COLE  : http://www.nybooks.com/articles/19212 
    "How Judges Should Judge " by Jeremy Waldronsur le livre "Justice in Robes" by Ronald Dworkin : http://www.nybooks.com/articles/article-preview?article_id=19216
    "In cas of emergency" by David Cole sur le livre "Before the Next Attack: Preserving Civil Liberties in an Age of Terrorism" by Bruce Ackerman : http://www.nybooks.com/articles/article-preview?article_id=19140


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