• Un désastre politique

    La provincialisation de la justice expliquée aux enfants

    1 - Petit traité des sacrilèges

    Les Français ignorent le droit civil et le droit public au point que je crains fort d' ennuyer ces grands enfants par des explications qu'ils jugeront triviales et offensantes pour la superbe qui couronne leur souveraineté en loques. Comme l'écrivait Paul Valéry, "la démocratie est l'art à la fois d'empêcher les hommes de s'occuper de ce qui les regarde et de les faire décider sur ce à quoi ils n'entendent rien".

    Et pourtant, si je renonçais à poursuivre la rédaction à l'usage des adultes d'un petit traité de pédagogie juridico-politique sacrilège, comment convaincrais-je mes lecteurs de tous âges que, selon le blasphème de Socrate, l'ignorance est le pire de tous les maux? Je vais donc sembler abaisser un instant la grandeur du citoyen paré de la majesté de son verbe et prêter à la France "des armes et des lois", comme disait un poète, la voix benête des artisans de l'asservissement de la République à un appareil judiciaire décentralisé.

    Pardonnez-moi, citoyens désireux de s'instruire et curieux , de vous raconter de cruelles broutilles : savez-vous que les Procureurs sont censés représenter le Ministère public, donc l'Etat de droit, et cela à l'étage des responsabilités les plus hautes de ce dernier, celles d'un garant incorruptible de la constitution, c'est-à-dire de la loi qui définit la nation et savez-vous qu'à ce titre, les Parquets sont expressément chargés par le législateur de contrôler l'honnêteté des huissiers? Pourquoi cela, bonnes gens, sinon parce que, sans cela, cette corporation pourrait fort bien se truffer de malandrins et s'accorder la fantaisie non seulement de demander à ses dupes des taxes exorbitantes au mépris des dispositions légales, mais dresser des constats miraculés à la simple demande de clients chicaniers, retors et menteurs, mais fortunés.

    Lire la suite :

    http://pagesperso-orange.fr/aline.dedieguez/tstmagic/1024/tstmagic/actualite/vautrin.htm


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  • Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d'envoi d'une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français. Recevant les conclusions du comité Léger, le chef de l'Etat devrait entériner la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation.

    Le sénateur socialiste Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l'un des premiers à pointer les dangers d'une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet. Il revient sur les enjeux principaux de la future révision.

    Le gouvernement devrait renforcer considérablement les pouvoirs du parquet. Quelle est votre analyse ?

    Il ne s'agit pas d'une simple modification de la procédure pénale, à l'instar de celles qui sont intervenues depuis dix ans. La mesure essentielle proposée par la commission Léger, la disparition du juge d'instruction et son remplacement par le procureur, sous le contrôle lointain d'un juge de l'enquête et des libertés, soulève des problèmes politiques plus encore que juridiques. Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée. Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/m-badinter-denonce-une-opa-de-l-executif-sur-les-affaires-les-plus-importantes_1234141_3224.html


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    Le rapport sur les suicides en prison commandé par la ministre de la justice Rachida Dati au docteur Louis Albrand ne fera pas l'objet d'une remise officielle. Il devait simplement être rendu au directeur du cabinet, jeudi 2 avril. Ce travail avait pourtant été engagé pour témoigner de la volonté de prendre le problème à bras-le-corps, après la recrudescence du nombre des suicides en prison : 115 en 2008 contre 96 en 2007.

    "Pour lutter contre le suicide, affirme M. Albrand, il faut changer l'état d'esprit des prisons, et les humaniser. Il faut que le prisonnier ait l'espoir même fantasmatique de s'évader un jour." Le rapport définitif a été passé au peigne fin par l'administration pénitentiaire, avec laquelle le docteur Albrand a entretenu des rapports difficiles.

    La commission Albrand émet vingt recommandations. Elles portent d'abord sur l'amélioration de la formation, en rappelant que les deux tiers du personnel pénitentiaire restent à former, et en insistant sur la formation des travailleurs sociaux, du personnel médical, mais aussi des codétenus.

    Pour améliorer la détection du risque suicidaire, le rapport préconise d'y associer les proches du détenu et les autres acteurs de la prison (aumôniers, enseignants, etc.). Cela suppose un changement de culture dans les relations entre le personnel et les familles : "Cet objectif nécessite que soit amélioré, en premier lieu l'accueil, au sens littéral, des familles. En l'absence de cet effort, ces dernières ne se sentiront pas "autorisées" à transmettre une information".

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/01/le-rapport-albrand-veut-humaniser-les-prisons-pour-prevenir-les-suicides_1175225_3224.html


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    Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, dans un "chat" au Monde.fr mercredi 14 janvier, estime que cette réforme implique deux préalables : "L'indépendance du parquet et la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure."

     

    Joseph S. : Une réforme du statut et de la mission du juge d'instruction est-elle selon vous nécessaire ?

     

    Renaud Van Ruymbeke : Je ne dirais pas nécessaire, mais possible, envisageable. Mais elle suppose deux préalables : d'abord, l'indépendance du parquet, auquel les pouvoirs actuels du juge d'instruction seraient transférés, et ensuite, la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement dans le cadre d'une enquête menée par le parquet. Si ces deux conditions sont remplies, on peut fort bien envisager de basculer dans le système préconisé par la commission Delmas-Marty, qui conduit à la transformation du juge d'instruction en juge de l'instruction.

     

    LibertéEquitéSolidarité : Que proposeriez-vous pour que le parquet soit totalement indépendant ?

     

    Renaud Van Ruymbeke : Que les magistrats du parquet aient les mêmes garanties que les magistrats du siège quant à leur nomination, quant à l'impossibilité de leur donner des instructions et quant à leur inamovibilité. Le problème, c'est que dans la réforme telle qu'elle a été annoncée par le président de la République, il n'a, à aucun moment, été question de donner des garanties statutaires aux magistrats du parquet. On peut même craindre à terme une évolution en sens contraire, à savoir la fonctionnarisation des magistrats du parquet.

     

    Breton_1 : L'indépendance du parquet ne présente-t-elle pas aussi le risque de voir émerger des parquets locaux tout aussi dépendants de pouvoirs locaux ?

    Renaud Van Ruymbeke : Je ne le pense pas. Au contraire, le maintien du lien hiérarchique, voire son renforcement, peut permettre à des pouvoirs locaux d'intervenir en haut lieu et de faire redescendre l'information. Contrairement, par exemple, à l'Allemagne, la France est un pays très centralisé et la carrière des magistrats du parquet est faite par le ministère de la justice.

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/14/van-ruymbeke-la-suppression-du-juge-d-instruction-pose-le-probleme-des-libertes-individuelles_1141594_3224.html


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    Au cours d'un colloque qui se tint à Berlin à la fin des années 1990, le professeur de droit Günther Jakobs recommandait que nos sociétés démocratiques établissent une distinction entre le droit pénal des citoyens et le droit pénal de ceux qu'il appelle "les ennemis de l'ordre public" : "Celui qui veut être traité comme une personne, expliquait-il, doit de son côté donner une certaine garantie explicite qu'il va se comporter comme une personne. Si cette garantie fait défaut, ou même si elle est formellement refusée, le droit pénal n'est plus la réaction de la société contre l'un de ses membres, mais devient la réaction contre un ennemi."

    Une telle distinction, qui entend légitimer l'instauration d'une législation de combat, présuppose que tout citoyen soit en mesure d'apporter la preuve que son comportement - non ses actes, serait-il simplement soupçonné de les avoir commis - ne constitue pas une menace potentielle pour la société. Si l'on devait suivre une telle recommandation, s'instaurerait un ordre du soupçon généralisé auquel personne ne pourrait échapper, mettant en cause la présomption d'innocence et les principes fondamentaux de notre conception du droit. S'agit-il là de simples divagations d'un universitaire, conduisant à appliquer à tout citoyen la distinction établie par le juriste Carl Schmitt entre l'ami et l'ennemi ?

    Il y a, hélas, tout lieu de craindre que non si l'on considère l'évolution des mentalités gouvernementales et des pratiques judiciaires. Je parle ici de la France, non de l'Allemagne. On en voit un triste exemple dans le sort réservé à Julien Coupat et à sa compagne, Yldune Lévy. Tous deux ont été incarcérés, le 16 novembre 2008, avec plusieurs membres d'une prétendue "cellule invisible", pour leur responsabilité présumée dans le sabotage contre les lignes TGV, qualifiée d'"entreprise terroriste", mais ils sont les seuls à être aujourd'hui encore maintenus en détention sans qu'aucune preuve formelle ait pu, semble-t-il, être apportée à leur participation à cette action. Une action, au reste, qui, en seraient-ils responsables, ce qui n'est pas établi, ne relève nullement de l'intention de faire régner la terreur par un attentat contre des civils innocents, sauf à tomber dans une lamentable et effrayante dérive sémantique. C'est pourtant là le point décisif, car c'est principalement sur la base de cette qualification des faits que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, de maintenir Julien Coupat en détention préventive. Quant à Yldune Lévy, elle n'a toujours pas été auditionnée par un juge d'instruction, un mois et demi après son arrestation.

     

    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/01/06/non-a-la-banalisation-des-legislations-d-exception-par-michel-terestchenko_1138426_3232.html


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  • Les mauvais jours finiront - introduction - 20e siècle
    Vidéo envoyée par lautrecampagne

    Les mauvais jours finiront - introduction - une histoire du 20e siècle


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    « 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature »

    Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l'idée d'une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d'une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l'enjeu majeur que représente la justice et sur le lien étroit qui lie l'histoire politique, sociale et judiciaire française.

    Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, oeuvres picturales et créations sonores s'articule autour de onze chapitres (1968 une société en débat, 1970 les prisons de la misère, 1975 repenser le droit du travail, 1981 abolition de la peine de mort, 1990 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="2003 l">2003 l</st1:metricconverter>'immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.).

     

    Voir le site et les vidéos :

    http://www.labandepassante.org/index_lbp.php


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    Eolas l'affirme : "Rachida Dati n'est pas le thème central du blog en dépit de ses efforts en ce sens." La garde des sceaux n'avait en effet pas vocation a priori à remplir les pages du "Journal d'un avocat" (maitre-eolas.fr), l'un des blogs les plus lus en France, avec plus de 15 000 visiteurs par jour. Du haut de ses quatre ans d'existence, il a déjà vu passer trois ministres de la justice, dont Dominique Perben et Pascal Clément. Ce dernier avait certes parfois fait les frais de la causticité de l'hôte, mais ce n'était rien à côté de la somme de billets dont l'occupante de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la place Vend�me">la place Vendôme</st1:PersonName> se voit régulièrement gratifiée.

    Un mot d'abord, destiné à ceux qui ne connaissent pas ce drôle de salon du Web. Eolas est le pseudonyme d'un avocat parisien trentenaire, qui a emprunté au gaélique irlandais ce mot qui signifie "connaissance, information".

    On est d'office mis dans l'atmosphère du blog, avec prière de s'en montrer digne. A priori, il n'avait rien pour plaire. Une mise en page ultra-sobre, des textes longs, parfois très longs, une matière austère - le droit, avec une appétence particulière pour celui, aride entre tous, des étrangers - un ton de donneur de leçons qui ne souffre guère la critique, un art du soufflet épistolaire à vous glacer les doigts sur le clavier. Mais aussi, entre deux salves contre la presse et son incurie, ou contre tous ceux, en général, qui s'aventurent à parler de la chose juridique sans la rigueur nécessaire, un humour redoutable et quelques joyeux moments de légèreté.

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/17/justice-le-blog-qui-libere-la-parole_1108061_3224.html


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    Il était temps pour la JUSTICE  !! LES MAGISTRATS en Colère !

     

    Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, ont appelé jeudi à une journée commune d'actions le 23 octobre contre la politique du "tout sécuritaire" et "tout carcéral" de la garde des sceaux Rachida Dati.

    L'USM, majoritaire, et le SM, classé à gauche, ont décidé d'appeler à Paris et en province "tous les magistrats à faire des rassemblements, lire des communiqués et à renvoyer des audiences pour dénoncer les dérives de la ministre dans sa relation avec l'autorité judiciaire", a expliqué le secrétaire général de l'USM, Laurent Bédouet. Il s'agit de dire "non à l'instrumentalisation de l'institution judiciaire au service de la politique du tout sécuritaire et tout carcéral dont on voit que cela aboutit à des drames" comme les suicides récents de deux mineurs dans des prisons de l'est de la France , a renchéri la secrétaire générale du SM, Hélène Franco.

    Les syndicats dénoncent notamment la décision de la garde des sceaux d'une enquête interne dans l'affaire du suicide d'un mineur à Metz, qui a conduit à des auditions de magistrats en charge du dossier. Les premières conclusions n'ont toutefois par relevé de "grief". L'USM et le SM ont décidé également de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, l'instance suprême de la profession, "pour lui demander de prendre position", a expliqué M. Bédouet.

     


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    L'Observatoire international des prisons (OIP) lance un appel : + 27% de suicide en 2008 !

     

    Concernant la série de mesures annoncées ce jour par Mme Rachida Dati, l'OIP relève l'indigence de la politique de prévention des suicides à l'égard des mineurs détenus, déplore qu'aucune stratégie spécifique n'ait été mise en œuvre à ce jour alors même que la Commission nationale consultative des droits de l'homme avait demandé, dès décembre 2004, qu' « une étude comparative soit réalisée pour mesurer précisément les spécificités du phénomène de suicide des mineurs détenus » (1).

    Plus globalement, constatant que le nombre de suicides décomptés au premier semestre 2008 est 27 % supérieur à celui constaté à l'issue du premier semestre 2007, l'OIP demande à l'administration pénitentiaire de rendre publics sans délai :

    - le nombre de suicides survenus depuis le début de l'année 2008 dans les prisons françaises

    - les rapports annuels de la commission centrale de suivi des actes suicidaires en milieu carcéral

    - le bilan intermédiaire élaboré par cette même commission au terme du premier semestre 2008.

     

    (1)CNCDH, Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral, 16 décembre 2004

     

    http://www.oip.org/sinformer/communiques_oip


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    « Budget de la justice : la France descend au 35e rang européen »

     

    La France est avec la Finlande l'un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la justice. Elle" w:st="on">la justice. Elle</st1:PersonName> se situe au 35e rang européen, allouant 0,19% de son PIB à la justice, si l'on se réfère aux budgets 2006, selon le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), rendu public, mercredi 8­ octobre.

    Ce rapport compare 43 pays du Conseil de l'Europe sur les 45 qui ont fourni des résultats. Dans la précédente étude, réalisée sur l'année 2004, la France était au 29e rang. Ce recul est principalement dû à l'entrée de nouveaux pays dans le classement.

    De 2004 à 2006, le budget de la justice française a augmenté de 5 %, selon les données de la Cepej. "Dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe, le budget alloué aux tribunaux a augmenté au cours des cinq dernières années", constate <st1:PersonName ProductID="la Cepej. Ces" w:st="on">la Cepej. Ces</st1:PersonName> hausses sont très importantes dans les pays de l'ancienne Europe de l'Est et en Turquie. "Les pays qui ont récemment intégré l'Union européenne ont bénéficié d'aides. La France est restée stable par rapport aux pays comparables", souligne Jean-Paul Jean, président du groupe des experts de la Cepej.

     

    http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/08/budget-de-la-justice-la-france-descend-au-35e-rang-europeen_1104371_0.html


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    « Rachida Dati ne parvient pas à rassurer les directeurs de prison »

     

    La gestion par la garde des sceaux, Rachida Dati, du drame de la maison d'arrêt de Rouen, où un prisonnier sorti de l'isolement et replacé en cellule sur avis médical a égorgé son codétenu le 10 septembre, a provoqué des réactions peu habituelles de grogne de la part des responsables pénitentiaires. Le 18 septembre, Mme Dati avait donné des instructions pour que l'affectation des détenus dangereux ou suicidaires "relève de la seule compétence du chef d'établissement", en précisant, "même en cas de contre-indication médicale".

    Confrontés à des tensions croissantes liées à une inflation carcérale qu'ils ne maîtrisent pas (64 250 détenus pour 50 000 places disponibles au 1er juillet), les surveillants, mais aussi les directeurs de prison, via leurs organisations syndicales CGC et FO, ont sévèrement critiqué la ministre qui a ainsi engagé leur responsabilité.

    La garde des sceaux a tenté de calmer cette grogne en réunissant, mardi 23 septembre, quelque 200 directeurs de prison à la chancellerie. Ces derniers ont posé peu de questions et ont écouté la ministre, sans applaudir son intervention. Dans son explication de texte des instructions qu'elle a passées le 18 septembre, Mme Dati a précisé : "Vous n'êtes pas liés par un avis médical lorsqu'il s'agit de choisir entre un placement en cellule individuelle ou collective".

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/24/rachida-dati-ne-parvient-pas-a-rassurer-les-directeurs-de-prison_1098966_3224.html


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