La commission des lois du Sénat a infligé, mercredi 26 septembre, une sévère réécriture au projet de loi sur l'immigration, le texte emblématique que Nicolas Sarkozy avait tenu à inscrire au menu de la session extraordinaire du Parlement et qui doit être débattu en séance au Palais du Luxembourg à partir du 2 octobre.

Le revers est de taille. Car ce n'est pas seulement l'article introduit à l'Assemblée nationale ouvrant la possibilité de recourir à des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'une demande de regroupement familial que la commission des lois a supprimé.

Les sénateurs ont refusé que le niveau de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial soit porté jusqu'à 1,33 smic pour une famille de six personnes ou plus, comme les députés l'avaient souhaité. Est également supprimée l'obligation, pour les conjoints de Français, de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour. La commission a rétabli à un mois le délai de recours devant la commission des réfugiés que les députés avaient abaissé à quinze jours et a allongé de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile. Le texte issu de l'Assemblée a été largement vidé de sa substance.

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