«"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le faire.

Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire:

"Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."

Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName>, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.

http://www.rue89.com/2007/10/31/europe-on-peut-contraindre-sarkozy-au-referendum 

[Merci à Nicole]