haute cour de justice

Révocation de mandat du Président de la République !

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Par PenserlaFrance

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR Monsieur Nicolas Sarkozy Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet : Révocation de votre mandat *** Attendu que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, en vertu de l'article III de...

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