Par décision du 27 mars, le tribunal administratif de Rouen vient de condamner l'Etat à verser 3 000 euros à un détenu à raison de conditions de détention "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Il est vrai qu'entasser...
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« La justice française face à l'hydre de la corruption » Lettre ouverte à un Procureur de
PETITION NATIONALE CONTRE la rétention de sûreté ! Le 6 févier 2008, le texte du projet de loi a été adopté à l'Assemblée Nationale. Le 7 février, il a été adopté par le Sénat. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par des députés et des sénateurs, à...
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Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de
La majorité du monde judiciaire - fonctionnaires, avocats, magistrats, experts - est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s'agit d'instaurer, pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement...
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La majorité du monde judiciaire - fonctionnaires, avocats, magistrats, experts - est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s'agit d'instaurer, pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement...
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Lire la suiteLa ministre de la justice, Rachida Dati, a présenté à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, son projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui prévoit d'enfermer des criminels...
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Le ministère de