« Prison, la justice au pied du mur » par Dominique Coujard

Par décision du 27 mars, le tribunal administratif de Rouen vient de condamner l'Etat à verser 3 000 euros à un détenu à raison de conditions de détention "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Il est vrai qu'entasser trois personnes dans moins de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="11 m2">11 m2</st1:metricconverter> confère à l'affirmation de Valéry Giscard d'Estaing, en 1974 : "La prison c'est la privation de liberté et rien d'autre", le caractère d'un voeu toujours pieux.

Notre code de procédure pénale contient pourtant tout un dispositif relatif aux conditions de détention souhaitables. Comment se fait-il que l'ensemble de ces dispositions soit toujours lettre morte ? Il ne suffit pas d'énoncer qu'il s'agit de mesures "indicatives" pour s'en satisfaire. Quand le gouffre qui sépare la réalité des bonnes intentions est aussi grand et qu'il ne se réduit pas, l'hypocrisie confine au cynisme. Nous avons pourtant introduit, assez récemment, dans notre système juridique l'exigence d'"effectivité du droit". C'est, de façon indirecte, l'ineffectivité de notre droit qui vient d'être stigmatisée par la décision du tribunal administratif de Rouen.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/02/prison-la-justice-au-pied-du-mur-par-dominique-coujard_1030046_3232.html