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« Sarkozy, l'entreprise et les juges »
« La chancellerie convoque un procureur pour ses propos sur les peines planchers » Un magistrat du parquet de Nancy, Philippe Nativel, a été convoqué, mercredi 29 août, à la chancellerie, afin de s'expliquer devant le directeur des services judiciaires...
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Au-delà du fait divers, la délinquance reprochée à Francis Evrard lance un défi à la puissance publique qui ne réussit pas, en dépit d'une répression écrasante, à empêcher la réitération des agressions sexuelles. Ni l'incarcération pendant près de trente...
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La proposition ahurissante, car d'évidence anticonstitutionnelle, faite par le président de
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« Vous n'êtes pas crédible, Monsieur le Président » par Dominique Barella - ancien Magistrat. Monsieur le Président, je partage votre refus d'utiliser le droit de grâce comme instrument de gestion de prisons surpeuplées et donc inhumaines. Je partage...
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« Indépendant et traditionnel, Vincent Lamanda prend la tête de
Après avoir affirmé l'existence du génocide arménien, le législateur s'est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, s'inscrit à la...
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AFFAIRE Hamdan v. Rumsfeld - Décision du 29 juin 2006. CENTER FOR CONSTITUTIONAL RIGHTS : http://www.ccr-ny.org/v2/reports/report.asp?ObjID=nP9GkyGkN5&Content=715 Le Dossier de la FIDH : http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=683 NEW-YORK REVIEW...
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