Eklablog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Révision de la Constitution - Urgent -

Les Clubs « Penser la France</personname /> » soutiennent le projet de révision Constitutionnelle présenté par MM.ZUCCARELLI, GREMETZ, DOLEZ ... Nous demandons la suppression de l'article 88-1 de la Constitution.

« Le 29 mai 2005, les électeurs français ont clairement rejeté le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. (...)

Par voie de conséquence, le Parlement doit décider de supprimer la référence faite au traité établissant une constitution pour l'Europe au second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution</personname /> française, actuellement ainsi rédigé : « Elle [la République</personname />] peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004. » C'est une exigence démocratique. » (lire la suite...cliquer sur le titre)

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article