« Renversement de la charge de la preuve en environnement : Rêve politique ou réalité juridique ? » Par Laurent VASSALLO, responsable national des clubs Penser la France.

Renversement de la charge de la preuve en environnement : Rêve politique ou réalité juridique ? Faut-il se féliciter de ce renversement de la charge de la preuve en environnement, comme il est dit dans le débat parlementaire ?

Jeudi 9 octobre dernier, lors de la première lecture du projet de la loi de programme sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a adopté un amendement visant à renverser le charge de la preuve.

Le texte expose que : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable ».

http://www.reglementation-environnement.com/18410-renversement-charge-preuve-environnement.html