MAZEAUD, le Républicain : un testament exceptionnel !

Voeux du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Pierre MAZEAUD,
à Monsieur Jacques CHIRAC, Président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName>

Monsieur le Président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName>,

Mesdames, Messieurs

En 2006, le Conseil constitutionnel a connu une année moins lourdement chargée quantitativement que les précédentes, mais il a eu à trancher, sur le plan qualitatif, d'importantes questions, en matière économique et financière et dans le domaine social.

Elles l'ont conduit notamment à se prononcer sur les notions de regroupement familial des étrangers, de loi de règlement, de transaction pénale, de service public national, de propriété intellectuelle et de participation.

Il a en outre complété sa jurisprudence sur l'articulation entre droit communautaire et droit constitutionnel, évolution dont le point d'orgue a été sa décision du 30 novembre sur la loi relative au secteur de l'énergie.

A deux occasions, en 2006, la saisine du Conseil constitutionnel est devenue un enjeu majeur d'une crise nationale et le Conseil s'est trouvé  placé, bien malgré lui, sous le feu des projecteurs (comme il ne manquera pas de l'être l'année prochaine avec l'organisation de l'élection présidentielle).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/voeuxpr2007.htm#ccpr