Par PenserlaFrance
Depuis l'occupation de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Cisjordanie" w:st="on">la Cisjordanie</st1:PersonName> par Israël en 1967, les tribunaux militaires ont jugé plus de 150 000 Palestiniens en ignorant, la plupart du temps, les règles élémentaires de justice et des droits de l'homme, selon le rapport publié, dimanche 6 janvier, par l'organisation Yesh Din, intitulé "Poursuites d'arrière-cour". Pendant plus d'un an, des membres de cette ONG ont assisté à plus de 800 audiences. Ils ont dressé un bilan atterrant de la justice militaire dans les territoires occupés.
Selon les chiffres fournis par les autorités militaires, sur 9 123 cas examinés en 2006, seules 23 personnes déférées ont été reconnues innocentes, laissant planer le doute sur le respect du principe de la présomption d'innocence et sur les conditions d'examen des dossiers. Partant de 118 procédures, Yesh Din a établi que la décision de maintien en détention était acquise en moyenne au bout de 3,4 minutes et que la reconduction de l'emprisonnement était en moyenne expédiée en 1,54 minute. "Il faut en général deux minutes pour envoyer quelqu'un en prison avant que la procédure d'enquêté soit terminée", indique le rapport.
La justice militaire est directement mise en accusation. Les tribunaux militaires ne respectent pas la publicité requise pour toute procédure judiciaire. Et les personnes poursuivies ne sont souvent pas informées des charges qui pèsent contre elles car elles sont formulées en hébreu et ne sont pas traduites. Les avocats palestiniens doivent batailler pour accéder aux dossiers et voir leurs clients incarcérés en Israël, car ils ont besoin d'un permis pour se rendre dans l'Etat juif.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-996528@51-891944,0.html
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog