La CNIL veut contrôler la vidéosurveillance des lieux publics !

En rendant publique, mardi 8 avril, la note qu'il a adressée au ministère de l'intérieur, Alex Türk, le président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> nationale informatique et libertés (CNIL), a décidé de mettre la pression sur Michèle Alliot-Marie. Ce, dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d'ici deux ans.

Cette note veut donner à <st1:PersonName ProductID="La CNIL" w:st="on">la CNIL</st1:PersonName> de nouveaux pouvoirs alors qu'elle a perdu certaines prérogatives en 2004, lors de la révision de la loi "informatique et libertés" de 1978. Au cœur de l'argumentaire, une évolution technique qui transforme le cadre juridique de la vidéosurveillance en imbroglio. Car deux régimes cohabitent : la loi du 21 janvier 1995 soumet à l'autorisation du préfet les dispositifs installés dans les lieux ouverts au public.

Celle de 1978, modifiée en 2004, confie à <st1:PersonName ProductID="La CNIL" w:st="on">la CNIL</st1:PersonName> les dispositifs qui contrôlent des lieux non ouverts au public, comme les entreprises. Ce partage serait clair si <st1:PersonName ProductID="La CNIL" w:st="on">la CNIL</st1:PersonName> n'avait aussi le pouvoir d'intervenir sur les systèmes dont les enregistrements font l'objet de "traitements automatisés".

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