« Commentaire sur l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat n°297931, lu le vendredi 3 octobre 2008 » par Laurent VASSALLO, délégué national des clubs « Penser la France »

« Nul n'est censé ignorer la loi », mais il faut qu'un juge <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la reconnaisse. Tel" w:st="on">la reconnaisse. Tel</st1:PersonName> semble devenir l'adage juridique dans un monde d'inflation du droit. S'il faut se réjouir que le Conseil d'Etat dans son Arrêt d'Assemblée du 3 octobre 2008 reconnaisse à la Charte de l'Environnement sa valeur constitutionnelle et de facto qu'elle s'impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives, force est d'admettre le décalage entre l'affirmation d'un droit de l'environnement et une pratique administrative réservée, voire parfois contraire à l'intérêt général de l'environnement.

En effet, que vient de sanctionner le Conseil d'Etat en annulant le décret n°2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L 145-1 du code de l'urbanisme ? Une pratique réglementaire du principe d'information et de (non) participation (1° partie).

http://www.reglementation-environnement.com/18335-charte-environnement-droit-urbanisme-conseil-etat.html 

Laurent VASSALLO est responsable National aux questions d'écologie et de développement - Les Clubs Penser la France