• SAUVONS le Français : NON au Protocole de Londres

    Paris, le 26 février 2006 - Après l'adoption par le Sénat français de la Loi de Programme pour la Recherche, le 1er février, un amendement de dernière minute a été inséré subrepticement pour les députés, visant à obtenir, sous prétexte d'urgence (donc en se passant de l'avis, normalement indispensable, de la Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée Nationale), la ratification du tristement fameux « Protocole de Londres ». Ce texte, très malencontreusement signé par le gouvernement Jospin, établirait le "tout anglais" en matière de brevets d'invention, et donnerait valeur juridique en France à des textes rédigés en anglais !
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