• « Rétention de sûreté, de quel droit ? » par Jean-Denis Bredin et François Sureau

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    Etrange situation de notre vie politique : dans la défaveur de l'opinion qui semble atteindre le président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName>, l'essentiel semble ne compter pour presque rien. L'essentiel ? Depuis six mois l'exécutif a mis à mal quelques-uns des principes qui fondent notre démocratie et sa réputation, sans susciter, semble-t-il, de véritable inquiétude. Des voix courageuses se sont fait entendre, des associations ont protesté : mais ces manquements au droit, à la liberté, pouvaient-ils desservir un gouvernement largement crédité de sa volonté réformatrice ?

    Disparu l'état de grâce, ces violations de notre tradition démocratique ont été jugées par l'opinion moins importantes que les péripéties de l'intimité du chef de l'Etat ou l'impression fâcheuse d'un certain désordre gouvernemental. Et ce qui peut nous inquiéter aujourd'hui, c'est autant l'indifférence d'une partie de l'opinion que la violation des principes. Pour nous protéger, nous aider à dormir tranquilles, le gouvernement a imaginé et fait adopter par le Parlement cette loi sinistre qui institue la "rétention de sûreté". "A titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre..."

    Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi : l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté. Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.

     

    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/02/21/retention-de-surete-de-quel-droit-par-jean-denis-bredin-et-francois-sureau_1014116_3232.html


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