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    La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

    1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

    2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

    3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

    Dans <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="1946, a">1946, a</st1:metricconverter> permis d'adopter <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la IVe">la IVe</st1:PersonName>  République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République. De">la République. De</st1:PersonName> ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

     

    http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php


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    En renonçant par avance à faire ratifier par référendum le traité européen de Lisbonne, Nicolas Sarkozy tendait un piège au Parti socialiste. Sans doute ne s'imaginait-il pas que ses dirigeants manifesteraient autant d'acharnement pour y tomber. Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait réussi, en promettant un nouveau traité et un nouveau référendum, à sauver les apparences en semblant réunir ceux qui avaient voté oui comme ceux qui avaient choisi le non lors du référendum du 29 mai 2005. La fiction n'a duré que le temps d'une parenthèse électorale.

    Alors que ce clivage a failli le faire exploser en 2005, le PS trébuche de nouveau sur l'Europe. Le 6 novembre 2007, François Hollande, qui voulait une fois pour toutes mettre fin à ces divisions, avait fait adopter par le bureau national - 36 voix pour le oui et 20 pour le non - un texte soutenant la ratification du traité de Lisbonne. Fallait-il pour autant laisser pendante la question du référendum ? Les "nonistes" de 2005 le réclamaient à cor et à cri, au nom du principe que "ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple". M. Hollande, qu'on a connu plus fin stratège, avait choisi de ne pas trancher.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-999926,0.html

     


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    « Tony Blair ne peut être le président de l'Europe » par Edouard Balladur

     

    Grâce notamment à l'action de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName>, l'Union européenne sera dotée avant la fin de l'année d'un nouveau traité lui permettant de fonctionner plus efficacement et d'affirmer mieux son unité. L'Europe aura un visage, principalement celui de son président qui sera élu pour deux ans et demi.

    Qui choisir ? Déjà, ici ou là, on parle de Tony Blair, l'ancien premier ministre britannique. Est-ce la meilleure idée ? Certes, il a de grandes qualités, de la souplesse, de la rapidité, le sens de la communication. Certes, qu'il ne soit plus un chef de gouvernement en exercice ne le disqualifie en rien pour cette nouvelle fonction.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999992,0.html


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    Pour être plus présentables aux municipales, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli ont décidé de garder la ligne.

    Pourfendeurs attitrés du Traité constitutionnel européen, qu'ils avaient contribué à rejeter en 2005, les deux figures tutélaires de l'aile gauche du Parti socialiste (PS) ont rendu les armes. Sur la liste des militants du Comité national pour un référendum (CNR), les deux noms manquent cruellement à l'appel.

     


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    Meeting sur le traité de Lisbonne

     

    Ensemble exigeons un référendum !

     

    Vendredi 7 décembre à 20h30, à Belfort

     

    http://www.chevenement.fr/Meeting-sur-le-traite-de-Lisbonne-Ensemble-exigeons-un-referendum,-vendredi-7-decembre-a-20h30,-a-Belfort_a500.html?preaction=nl&id=3345999&idnl=29078&

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

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    Des souverainistes de droite et de gauche se sont retrouvés hier contre le projet de «Constitution européenne bis».

     

    «Coup d'état», «haute trahison», «viol»... Les partisans d'un référendum sur le projet de «Constitution européenne bis» n'ont pas eu de mots assez durs, hier, contre la décision de Nicolas Sarkozy, conformément à ses engagements de campagne, de faire adopter le nouveau traité européen par la voie parlementaire. Pour l'occasion, Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName>, Marie-Noëlle Lienemann, député européen socialiste, ou Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle, se sont retrouvés à la même tribune. À l'unisson, ils ont appelé tous les «républicains» à la «résistance».

    «Nous sommes à la veille d'un coup d'État. On est en train de violer la nation. Nous devons résister pour faire respecter la liberté du peuple», a lancé Pierre Lefranc, faisant allusion au référendum du 29 mai 2005 par lequel 55 % des Français avaient rejeté <st1:PersonName ProductID="la Constitution" w:st="on">la Constitution</st1:PersonName> européenne. «Même ceux qui ont été pour le oui doivent se dresser pour demander un référendum», a enchéri Marie-Noëlle Lienemann. «Les forces de gauche», a-t-elle dit, «ne peuvent pas refuser la parole au peuple».

     

    http://www.lefigaro.fr/politique/2007/12/03/01002-20071203ARTFIG00486-europe-affiche-ineditedans-le-camp-pro-referendum.php


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    « Appel du Comité National pour un Référendum - CNR  »

     

    Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d'être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

    C'est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

    Sur un sujet qui a tant d'influence sur la vie de chacun et l'avenir de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName>, l'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C'est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire

     

    http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/


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  • Tout à leurs difficultés économiques, la grande majorité des Français n'en auront rien vu, rien su, rien entendu, mais la plupart des dispositions du traité constitutionnel européen, rejeté par référendum en 2005, devraient entrer bientôt en vigueur. L'accord sur le «traité simplifié», ou «mini-traité», est intervenu lors d'un sommet européen à Lisbonne, le mois dernier. Les téléspectateurs les plus attentifs se souviennent peut-être des titres triomphants des JT ce soir-là : l'Europe en panne a «redémarré». Elle est «sortie de l'ornière». Sourires sur les visages, soulagement général : l'épisode était à ranger dans le tiroir des bonnes nouvelles.

    L'affaire a été d'autant plus rondement menée au 20 heures que l'adoption du traité de Lisbonne est intervenue en même temps que l'annonce du divorce du couple Sarkozy. Dans les rédactions, la tête était ailleurs.

    Traité simplifié contre Constitution européenne : rien à voir, a priori, pour peu que l'on écoute distraitement. Et tout semblait fait pour assourdir le rappel au bruyant traumatisme de 2005, pour enfouir le souvenir des tonitruantes polémiques d'alors au cimetière des catastrophes fondatrices, avec la défaite de 1940 et Alésia. Il fallait donc tendre l'oreille, avec un effort de concentration hors de portée de l'immense majorité du commun des mortels, pour comprendre que ce traité simplifié reprenait 98 % du projet de la constitution rejetée, l'habillement constitutionnel (c'est-à-dire les symboles) en moins. «Cette fois, il sera adopté par la voie parlementaire», susurraient innocemment les JT, en se gardant bien d'ajouter : «Il n'y aura pas de référendum, parce qu'aucun dirigeant ne souhaite s'exposer à l'humiliation d'un nouveau refus populaire.» On ne disait pas : «Ce qu'un référendum a rejeté, le Parlement va l'adopter en catimini.»

    La suite : http://www.liberation.fr/rebonds/chroniques/mediatiques/291729.FR.php

     

    [Merci à Nicole]

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    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    « Le rôle de la culture dans la construction de l'Europe »

     

    Intervention de Jean-Pierre Chevènement à l'Institut italien pour les études philosophiques de Naples le 10 novembre 2007

     

    Messieurs les Présidents,

    Mme et Messieurs les Recteurs et les Professeurs,

    Mesdames, Messieurs,

     

    Je remercie l'Institut des Etudes philosophiques de Naples et d'abord son Président-fondateur, l'Avvocato Gerardo Marotta, de m'avoir invité à m'exprimer devant ce public éminent, sur le thème du rôle de la culture dans la construction de l'Europe.

    On a fait dire à Jean Monnet que, si l'Europe était à refaire, il faudrait commencer par la culture. Ce mot est apocryphe. Il n'a jamais été prononcé et pour cause : la méthode de Jean Monnet était de partir de l'économie et de créer, par une méthode dite des « petits pas », une série de « faits accomplis » successifs : marché commun d'abord du charbon et de l'acier, puis généralisé, passage de l'union douanière à l'intégration économique, puis de celle-ci à l'intégration monétaire, et enfin de cette dernière à l'unité politique.

     

    http://www.chevenement.fr/Le-role-de-la-culture-dans-la-construction-de-l-Europe_a481.html?preaction=nl&id=3345999&idnl=28308&


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