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OTAN : Intervention de Laurent FABIUS devant l'Assemblée Nationale !
Réponse au Premier Ministre sur la position de la France dans l’OTAN : alliés mais pas alignés
Mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, je voudrais commencer mon propos en rendant hommage à votre talent. Il faut en effet du talent pour construire un exposé charpenté comme le vôtre, visant à justifier la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN, tout en oubliant trois contradictions majeures de ce débat.
La première vient de la chronologie. On nous dit "c’est un débat parlementaire décisif", mais M. le Président de la République a la semaine dernière sur ce sujet déjà rendu sa "décision". Ce faisant, il a malheureusement montré l’importance modeste qu’il accorde, révision constitutionnelle ou pas, au rôle du Parlement, à nos discussions et à nos votes.
Contradiction de procédure ensuite. Sur ce sujet essentiel, on aurait pu songer à un référendum populaire : vous l’écartez. S’agissant d’une décision précise à prendre, vous auriez pu aussi recourir à l’article 50-1 nouveau de la Constitution et soumettre à nos votes une déclaration précise : vous n’en voulez pas. En application de l’article 49-1 de la Constitution, vous avez choisi d’engager votre responsabilité, mais vous le faites sur l’ensemble de votre politique étrangère, avec pour objectif moins d’ouvrir la discusion que de l’éviter : votez pour, dites-vous à votre majorité, sinon le gouvernement tombe. On a connu des approbations plus directes... Votre engagement de responsabilité vise moins à obtenir l’appui des vôtres qu’à éviter qu’ils ne se divisent. En réalité, puisque M. le Président de la République n’a jamais abordé de front cette question dans sa campagne, puisque vous-même, M. le Premier Ministre, n’en avez soufflé mot dans votre discours d’investiture, puisqu’aujourd’hui - je viens de le montrer - la procédure est surtout d’évitement, le résultat est qu’une décision aussi essentielle sera prise sans que le peuple, directement ou par ses représentants, ait jamais pu se prononcer sur elle.
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