Le premier ministre, François Fillon, préconise la remise en cause de la référence à la durée légale du travail, fixée à 35 heures depuis la loi Aubry. Dans une lettre adressée le 26 décembre aux dirigeants syndicaux et patronaux, il souhaite que la définition du temps de travail soit intégrée dans la négociation interprofessionnelle sur la représentativité qui doit s'ouvrir le 24 janvier. Il fixe au 31 mars 2008 le délai pour qu'elle aboutisse avant que le gouvernement s'en saisisse.

Après le déblocage des heures supplémentaires dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), puis l'annonce du rachat de jours de RTT, le gouvernement veut faire sauter un nouveau verrou. Il reprend à son compte la proposition de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui envisageait que la durée du travail puisse être négociée par les branches ou dans les entreprises après la signature d'accords majoritaires.

"La juxtaposition de normes législatives, réglementaires ou conventionnelles a limité les possibilités de négocier sur la durée du travail au plus près des réalités vécues par les entreprises et les salariés", explique M. Fillon, qui propose de "parvenir à un droit plus lisible et plus adaptable". Et le premier ministre de soulever une série de questions concernant "le domaine réservé à la loi (qui) pourrait être recentré sur la définition des règles nécessaires à la protection et à la sécurité des salariés". Dans la foulée, il interroge les partenaires sociaux à propos des "conditions de validité d'un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration..."

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