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"Les établissements de santé se mettent au développement durable" par Laurent VASSALLO, Juriste, responsable national des clubs "Penser la France"
La Haute Autorité de Santé vient de publier le manuel de certification, dans sa version 2010, des établissements de santé. Rappelons que la procédure de certification des établissements de santé, introduite par l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière a pour objectif « de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d'un établissement »[1].
La nouveauté dans cette version du référentiel est l'apparition d'un chapitre sur l'engagement de l'établissement dans le développement durable. On ne peut que se réjouir de cette insertion qui s'inscrit dans la proclamation constitutionnelle et législative que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable »[2]. La Haute Autorité de Santé explicite d'ailleurs dans son référentiel que l'objectif dans la V2010 est d'engager les établissements à promouvoir le développement durable dans leur stratégie et dans le management »[3]. L'HAS souligne également la transversalité de cette démarche d'intégration du développement durable
Au-delà de cette proclamation, le temps est donc venu pour les établissements de santé d'envisager une méthodologie pour s'engager dans le développement durable. Déjà quelques établissements précurseurs comme la Clinique Champeau à Béziers avec la norme ISO 14001[4], l'Institut Paoli Calmette à Marseille avec le règlement Européen EMAS[5] et l'hôpital de Brest avec l'agenda 21 s'étaient lancés dans une démarche qui doit conduire à une approche globale de la prise en compte du développement durable dans l'ensemble des activités et le bâtiment de l'établissement de santé.
Le pas supplémentaire que franchit la Haute Autorité de Santé consiste à poser un diagnostic développement durable de l'établissement en définissant en amont dans son référentiel les trois dimensions du développement durable à savoir une gestion économique fiable, un établissement socialement intégré et un établissement de santé écologiquement respectueux.
Il est donc maintenant important de construire les indicateurs de développement durable en établissement de santé, afin de réaliser ce diagnostic.
Pour conclure, il nous semble important de rajouter une quatrième dimension en matière de développement durable en établissement de santé, celle du patient et de l'humanisme qui doit ressortir de sa prise en charge globale.
[1] HAS - Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins - Chapitre 1 - Partie 1 - Edition novembre 2008 - p.3
[2] Article 6 de la Charte de l'Environnement
[3] HAS - Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins - Chapitre 1 - Partie 1 - Edition novembre 2008 - p.19
[4] Norme internationale rédigée par l'Organisation Internationale de Normalisation en 1996 et révisée en 2004.
[5] Règlement (CE) n°761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 1 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Tags : Laurent Vassallo
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Commentaires
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Je trouve un peu rapide le lien qui est fait entre la démarche de labellisation (normes ISO) et le développement durable. Autant que je sache, il n'y a aucun norme "développement durable". Même la nouvelle norme ISO 26000 (ou RSE : responsabilité sociétale des entreprises) ne couvre pas l'ensemble des champs du développement durable. Il me semble important de rappeler que les normes (notamment en matière de qualité) montrent que l'organisme connaît son fonctionnement et ses process. Elle ne labellise pas la qualité de production (biens et services). Le développement durable n'est pas un label, c'est une démarche qui devrait encadrer toute réflexion stratégique.