• « La suppression du juge d'instruction "pose le problème des libertés individuelles" » Van Ruymbeke.

     

    Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, dans un "chat" au Monde.fr mercredi 14 janvier, estime que cette réforme implique deux préalables : "L'indépendance du parquet et la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure."

     

    Joseph S. : Une réforme du statut et de la mission du juge d'instruction est-elle selon vous nécessaire ?

     

    Renaud Van Ruymbeke : Je ne dirais pas nécessaire, mais possible, envisageable. Mais elle suppose deux préalables : d'abord, l'indépendance du parquet, auquel les pouvoirs actuels du juge d'instruction seraient transférés, et ensuite, la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement dans le cadre d'une enquête menée par le parquet. Si ces deux conditions sont remplies, on peut fort bien envisager de basculer dans le système préconisé par la commission Delmas-Marty, qui conduit à la transformation du juge d'instruction en juge de l'instruction.

     

    LibertéEquitéSolidarité : Que proposeriez-vous pour que le parquet soit totalement indépendant ?

     

    Renaud Van Ruymbeke : Que les magistrats du parquet aient les mêmes garanties que les magistrats du siège quant à leur nomination, quant à l'impossibilité de leur donner des instructions et quant à leur inamovibilité. Le problème, c'est que dans la réforme telle qu'elle a été annoncée par le président de la République, il n'a, à aucun moment, été question de donner des garanties statutaires aux magistrats du parquet. On peut même craindre à terme une évolution en sens contraire, à savoir la fonctionnarisation des magistrats du parquet.

     

    Breton_1 : L'indépendance du parquet ne présente-t-elle pas aussi le risque de voir émerger des parquets locaux tout aussi dépendants de pouvoirs locaux ?

    Renaud Van Ruymbeke : Je ne le pense pas. Au contraire, le maintien du lien hiérarchique, voire son renforcement, peut permettre à des pouvoirs locaux d'intervenir en haut lieu et de faire redescendre l'information. Contrairement, par exemple, à l'Allemagne, la France est un pays très centralisé et la carrière des magistrats du parquet est faite par le ministère de la justice.

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/14/van-ruymbeke-la-suppression-du-juge-d-instruction-pose-le-probleme-des-libertes-individuelles_1141594_3224.html


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