L'anthropologie critique et la pesée des civilisations

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

« L'Etat et la corruption de l'appareil de la justice »

 

Lettres ouvertes à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Justice">la Justice</st1:PersonName>

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Justice"></st1:PersonName> 

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Justice"></st1:PersonName>« Est-il une seule civilisation dont la mémoire des siècles n'ait jugé l'âme et l'esprit à l'écoute de sa définition du juste et de l'injuste? Aussi, depuis vingt-cinq siècles, Socrate enseigne-t-il à tous les peuples et à toutes les nations qu'il n'est pas de pesée plus fondatrice de la raison et de la sagesse des Etats que la réflexion des moralistes et des historiens sur les relations que le pouvoir politique entretient avec l'esprit de justice . C'est pourquoi la pensée occidentale est née à Athènes de la mise à mort de la victime la justice d'Etat. »

 

Suite : http://pagesperso-orange.fr/aline.dedieguez/tstmagic/1024/tstmagic/actualite/instance5.htm

 

 

Un mouvement important de nominations judiciaires devrait être officialisé mercredi 2 juillet en conseil des ministres. Ce mercato pour les postes sensibles du ministère public et de la chancellerie obéit traditionnellement à un jeu savant d'amitiés politiques, de réseaux (catholiques, maçonniques, etc.), et de combats feutrés dans les coulisses de l'Elysée. Nicolas Sarkozy veille aux principales nominations sous la houlette de son secrétaire général, Claude Guéant, et de son conseiller pour la justice, Patrick Ouart.

Le secrétaire général du ministère de la justice, Marc Moinard a quitté ses fonctions le 30 juin pour partir en retraite. Cette figure de la magistrature est à l'origine du traitement en temps réel des affaires pénales et des maisons de la justice et du droit. Il est aussi connu comme "l'homme de l'hélicoptère", pour avoir fait rechercher en 1996 le procureur d'Evry, Laurent Davenas, dans l'Himalaya, quand son procureur adjoint voulait ouvrir une information contre Xavière Tiberi. Il doit être remplacé par Gilbert Azibert, procureur général de Bordeaux. Créé en 2005, le secrétariat général est devenu la clé de voûte de l'organisation administrative du ministère.

 

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/07/01/sous-l-oeil-de-l-elysee-le-ministere-de-la-justice-renouvelle-ses-postes-cles_1064944_0.html

 

Des juges incompétents et arriérés ?

 

Non ! Messieurs les Juges, la Virginité n'est pas, ne peut pas être, considérée comme une "qualité essentielle de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Femme" w:st="on">la Femme</st1:PersonName> » !

 

Honte sur <st1:PersonName ProductID="la R￩publique" w:st="on">la République</st1:PersonName> !

 

« La justice française face à l'hydre de la corruption interne »

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

«Il appartient à tous les citoyens de combattre une démocratie dans laquelle un masque grimaçant de la liberté est devenu le poignard de la tyrannie »

 

Lettre ouverte à M. François Fillon

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Croyez-vous qu'une démocratie disloquée au point que les huissiers y serviront impunément de rabatteurs à un barreau local à la recherche de procès artificieux et entièrement fondés sur de faux constats, serait encore une République ? Croyez-vous qu'un Etat dans lequel les féodalités locales triompheraient au point que le gouvernement y ordonnerait à ses procureurs d'interdire aux citoyens d'ester en justice ne serait pas une tyrannie ?

Depuis 1789, une liberté en proie aux tressautements et aux cahots de l'enfance s'est traînée jusqu'au gouvernement de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> que vous dirigez aujourd'hui. Ces convulsions ne sont pas terminées : désormais, le fractionnement des provinces consécutif à l'émergence des féodalités locales menace non seulement l'ordre public, mais l'unité de <st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName> et de la nation . L'instrument de cette montée de l'anarchie n'est autre qu'une décentralisation hâtive et désordonnée du pouvoir politique. Une France que la monarchie avait peu à peu rassemblée en un seul corps envoie maintenant ses chefs de partis s'établir dans les régions où leurs ambitions se donnent libre cours et font retomber le pays dans l'ornière des castes et des corporations. Quand Paris autorise ses meilleures têtes à conquérir Marseille, Lyon, Dijon, Bordeaux, Lille, Toulouse, Strasbourg, Nantes ou Grenoble, le premier souci de ces praticiens expérimentés des plus hautes affaires de l'Etat est de prendre en mains l'appareil de la justice dans le vaste territoire qui leur est dévolu et d'en faire le moteur de leur règne, ce qui exige, en tout premier lieu, la reconstitution des féodalités de province qui leur serviront à la fois de garde prétorienne et de leviers de leur puissance de connétables de haut rang.

<o:p> </o:p>http://pagesperso-orange.fr/aline.dedieguez/tstmagic/1024/tstmagic/actualite/instance4.htm

 

Les prisons débordent. Les détenus s'agitent. Les surveillants manifestent leur exaspération dans plusieurs régions. Les instances internationales s'inquiètent de la situation française. Au 1er mai, l'administration recensait 63 645 personnes incarcérées, pour 50 631 places. Dans les faits, le nombre de détenus en surnombre approche 14 000. Le syndicat de surveillants UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) a entrepris de recenser les matelas placés à terre dans des cellules déjà suroccupées par des lits superposés. Le décompte n'est pas terminé. Mais il montre déjà que plus de 1 000 prisonniers dorment par terre. L'administration refuse de commenter ce point. La maison d'arrêt de Meaux (Seine-et-Marne) connaît un taux d'occupation de 165 % trois ans après son ouverture, selon les syndicats. Dans cette prison moderne, où les douches et les WC sont placés dans les cellules et séparés, l'administration a dû ajouter 110 matelas. Près d'un détenu sur huit dort par terre. Les syndicats CGT, FO et UFAP organisent un mouvement de protestation jeudi 22 mai. Trois agents ont été brûlés après qu'un détenu a mis le feu à sa cellule.

 

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/05/21/au-moins-1-000-detenus-dorment-a-terre-sur-des-matelas-dans-les-prisons-surpeuplees_1047702_0.html

 

Dans le cadre de l'examen de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName>, mon ami Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a présenté un amendement dont l'effet - je suis sûr que ce n'est pas l'objet de son auteur - serait de permettre au Parlement de transférer sans limite au juge judiciaire le contentieux des actes administratifs.

Je voudrais ici tirer la sonnette d'alarme sur un sujet apparemment technique, mais d'une immense importance pour l'état de droit et la séparation des pouvoirs, et donc pour notre bonne santé démocratique. Je pense être bien placé pour le faire, étant tout à la fois ancien magistrat judiciaire, ancien membre du Conseil d'Etat, ancien parlementaire, ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et ancien président du Conseil constitutionnel.

L'existence d'un juge administratif indépendant, dont la mission cardinale est le contrôle des actes unilatéraux de l'administration, est essentielle à la régulation de l'action des pouvoirs publics.

Il s'agit en effet d'un juge qui connaît les enjeux et les limites, les grandeurs et les misères de l'action administrative. Un juge qui sait distinguer l'intérêt général des intérêts particuliers ; qui est sévère ou flexible, réaliste ou rigoureux selon ce que requiert le bien commun, car l'Etat ne peut être jugé comme un particulier ni comme une entreprise ; qui distingue les irrégularités formelles selon leur caractère ou non substantiel ; qui dose son contrôle selon la technicité des matières ; qui a appris à agir dans l'urgence et à moduler les conséquences dans le temps de ses annulations.

 

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/05/19/menace-sur-la-justice-administrative-par-pierre-mazeaud_1046852_3232.html

 

Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).

"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="0,42 gramme">0,42 gramme</st1:metricconverter> et un taux de <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="2 grammes">2 grammes</st1:metricconverter> . Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/22/le-nombre-de-gardes-a-vue-a-explose-en-sept-ans_1036820_3224.html#ens_id=1036824

 

Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l'Etat, qui a dicté l'adoption de la loi sur <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Rétention" w:st="on">la Rétention</st1:PersonName> de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l'appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

 

http://www.lautrecampagne.org 

 

Signer l'appel pour l'abolition de la loi : http://www.contrelaretentiondesurete.fr

 

Par décision du 27 mars, le tribunal administratif de Rouen vient de condamner l'Etat à verser 3 000 euros à un détenu à raison de conditions de détention "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Il est vrai qu'entasser trois personnes dans moins de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="11 m2">11 m2</st1:metricconverter> confère à l'affirmation de Valéry Giscard d'Estaing, en 1974 : "La prison c'est la privation de liberté et rien d'autre", le caractère d'un voeu toujours pieux.

Notre code de procédure pénale contient pourtant tout un dispositif relatif aux conditions de détention souhaitables. Comment se fait-il que l'ensemble de ces dispositions soit toujours lettre morte ? Il ne suffit pas d'énoncer qu'il s'agit de mesures "indicatives" pour s'en satisfaire. Quand le gouffre qui sépare la réalité des bonnes intentions est aussi grand et qu'il ne se réduit pas, l'hypocrisie confine au cynisme. Nous avons pourtant introduit, assez récemment, dans notre système juridique l'exigence d'"effectivité du droit". C'est, de façon indirecte, l'ineffectivité de notre droit qui vient d'être stigmatisée par la décision du tribunal administratif de Rouen.

 

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/02/prison-la-justice-au-pied-du-mur-par-dominique-coujard_1030046_3232.html

« La justice française face à l'hydre de la corruption »

 

Lettre ouverte à un Procureur de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName>

<st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on"></st1:PersonName> 

<st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on"></st1:PersonName>A Monsieur le Premier Ministre,

A Madame le Garde des Sceaux,

 

Savez-vous que, bien avant la réforme de la carte judiciaire, des particuliers désireux de s'enrichir aux dépens d'un voisin pouvaient s'acheter les services d'un huissier prêt à leur rédiger de faux constats réputés démontrer un dommage imaginaire?

Savez-vous que, bien avant la réforme de la carte judiciaire, l'huissier acheté à un prix variable s'érigeait en un pouvoir judiciaire auto-accrédité à réclamer sur place de sa victime des dommages et intérêts dont son autorité fixait souverainement le montant et auxquels il ajoutait, naturellement, le paiement rubis sur l'ongle de son exploit ?

Savez-vous que, bien avant la réforme de la carte judiciaire, et en cas de récalcitrance inattendue de son pigeon, l'huissier corrompu s'engageait auprès de son " client " à lui obtenir les services d'un avocat de l'endroit, qui lui rédigeait aveuglément une assignation à comparaître devant le Tribunal de grande Instance de l'endroit ?

 

http://pagesperso-orange.fr/aline.dedieguez/tstmagic/1024/tstmagic/actualite/instance3.htm

 

PETITION NATIONALE CONTRE la rétention de sûreté !

Le 6 févier 2008, le texte du projet de loi a été adopté à l'Assemblée Nationale. Le 7 février, il a été adopté par le Sénat. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par des députés et des sénateurs, à cette occasion des associations ont déposées des observations sur le texte.

 

http://www.contrelaretentiondesurete.fr/

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

[Merci à David]

 

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cour">la Cour</st1:PersonName> de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?

Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName> selon <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution. Rendez-vous">la Constitution. Rendez-vous</st1:PersonName> au Congrès !

Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/23/robert-badinter-nous-sommes-dans-une-periode-sombre-pour-notre-justice_1014929_823448.html