• Constitution de la Vème République : Zuccarelli veut supprimer la référence au traité européen

    Par PenserlaFrance dans Politique Française le 12 Décembre 2005 à 07:51

    Emile Zuccarelli, député-maire PRG de Bastia, a annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à supprimer "toute référence au traité constitutionnel européen" dans la Constitution française.
    Le Parlement, réuni en congrès le 28 février 2005, avait révisé le texte constitutionnel pour l'adapter au futur traité européen.
    Ainsi, a souligné M. Zuccarelli dans un communiqué, "la Constitution française prévoit-elle explicitement que la République peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant la Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004".
    "Consultés par référendum, les Français ont clairement rejeté ce projet de traité (le 29 mai 2005)", rappelle le maire de Bastia.
    Selon lui, "il faut donc en tirer les conséquences et supprimer cet alinéa de la Constitution".PARIS, 9 déc 2005 (AFP)


  • Commentaires

    1
    MOMO
    Jeudi 15 Décembre 2005 à 17:26
    sondage
    roujnonb il pleut des sondages tous les jours pour qui , qui sera roi de la république francaise coloniale. moi dans mon quartier, vite fait bien fait je fais 72 pour cent au premiere toure et bouffon! et j'ai pas encore distribué de papiers qui fault pas jeter sur la voie public. Vive les bananes
    Répondre
    2
    Charles-Henri de La
    Jeudi 15 Décembre 2005 à 17:40
    sondage
    Monsieur Momo, Bien que nous n'évoluons pas dans le même monde, je ne puis vous désavouer sur le fonds de vos propos, bien qu'il m'eut fallu quelques instants pour décrypter votre mode d'expression très particulier. Mais ce qui importe me Répondre
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