• « Carte judiciaire et juge d'instance », par Anne Caron-Deglise et Philippe Flores

     

    Le cadre géographique de 1958 sur lequel repose la carte judiciaire française est aujourd'hui manifestement dépassé et doit être rediscuté avec tous les acteurs. Cette révision peut permettre l'examen approfondi de la situation de la justice et de l'accès au juge.

    La situation des tribunaux d'instance illustre bien cette difficulté : juges des litiges du quotidien (crédits impayés, expulsions locatives, logements indécents, surendettement, tutelles...), ils constituent la première ligne de lutte contre les exclusions. Ils peuvent être saisis directement, sans recours obligatoire à un avocat. Implantés au plus proche des citoyens, ils sont considérés comme les juridictions fonctionnant le mieux dans notre système judiciaire, avec une efficacité reconnue. S'ils doivent eux aussi évoluer, il est cependant essentiel de maintenir cet échelon spécifique de juridiction et de résister à la tentation de plus en plus insistante de les voir absorbés dans les tribunaux de grande instance, sans d'ailleurs que l'on sache pourquoi il faudrait supprimer une juridiction qui remplit bien sa mission.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-958793,0.html


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