Après avoir affirmé l'existence du génocide arménien, le législateur s'est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, s'inscrit à la suite d'une liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d'opinions, soit à écrire l'histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable (loi Gayssot sur le génocide juif, loi sur l'esclavage, loi sur la colonisation). D'autres propositions sont déposées (sur le blasphème ou sur le prétendu génocide du peuple algérien commis par la France...).

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